Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Carspop, accessible à l’adresse www.carspop.com, est édité par :
SACAM Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 euros Siège social : 16 avenue de Rosny, 93130 Noisy-le-Sec, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 413 377 573 Numéro de gestion : 2000B00477 Numéro de TVA intracommunautaire : FR50413377573
Téléphone : 01 48 02 86 10 Courriel : contact@carspop.com
« Carspop » est un nom commercial exploité par la société SACAM. Toute relation contractuelle née de l’utilisation du site est conclue avec SACAM.
2. Directeur de la publication
Monsieur Louqman Hayi Slayman, en qualité de Président de la société SACAM.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
4. Activité
Le site propose la vente en ligne de pièces de carrosserie adaptables neuves pour véhicules automobiles, à destination des particuliers et des professionnels.
Les conditions de vente applicables figurent dans les Conditions Générales de Vente, disponibles en deux versions distinctes selon la qualité de l’acheteur (particulier ou professionnel).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données, éléments graphiques et logiciels — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SACAM ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SACAM.
Les marques et logos des constructeurs automobiles cités sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification de la compatibilité des pièces proposées, conformément à l’usage descriptif nécessaire pour indiquer la destination d’un produit. Cette mention n’implique aucun lien, partenariat, affiliation ni approbation de la part des constructeurs concernés. Les pièces vendues sont des pièces adaptables et ne sont pas des pièces d’origine constructeur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SACAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création d’un lien hypertexte vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de SACAM et que la page liée s’ouvre dans une fenêtre autonome. L’utilisation de techniques de cadrage ou d’insertion en ligne du contenu est interdite.
7. Responsabilité
SACAM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques techniques, références et compatibilités véhicules sont fournies à titre indicatif ; il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant commande, notamment au moyen du numéro d’identification du véhicule.
SACAM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination, d’une indisponibilité technique, ou d’un montage de pièce non réalisé dans les règles de l’art.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux garanties légales dues au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, qui demeurent pleinement applicables.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.carspop.com/politique-de-confidentialite/.
La gestion des cookies et traceurs est décrite dans cette même politique. Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix à tout moment via le module de gestion du consentement accessible depuis chaque page du site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.